• Certificat de naissance de tous les enfants pour qui la demande est faite;
• Votre rapport d'impôt provincial et fédéral 2020 ainsi que les relevés (T-4, Relevé 5 etc.) et l’avis de cotisation provincial 2020;
• Le jugement de garde des enfants;
• Étudiant à charge, de plus de 18 ans, preuve de fréquentation scolaire.
• Compléter le formulaire de demande version papier
• Compléter le formulaire de demande de logement subventionné en ligne

Dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous avisant de l’inscription ou non-inscription de celle-ci au registre des demandes de l’Office municipal d’habitation.

Conditions d'admissibilité

Région 03 Capitale-Nationale	Boischatel à Château-Richer	Ste-Anne-de-Beaupré à St-Tite-des-Caps
1 personne ou couple	32 000,00$	22 000,00$
2 ou 3 personnes sauf couple	38 000,00$	28 000,00$
4 ou 5 personnes	44 000,00$	31 000,00$
6  ou 7 personnes	55 000,00$	34 000,00$