• Certificat de naissance de tous les enfants pour qui la demande est faite;
• Votre rapport d'impôt provincial et fédéral 2023 ainsi que les relevés (T-4, Relevé 5 etc.) et l’avis de cotisation provincial 2023;
• Le jugement de garde des enfants;
• Étudiant à charge, de plus de 18 ans, preuve de fréquentation scolaire.
• Compléter le formulaire de demande version papier
• Compléter le formulaire de demande de logement subventionné en ligne

Dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous avisant de l’inscription ou non-inscription de celle-ci au registre des demandes de l’Office municipal d’habitation.

Conditions d'admissibilité

Région 03 Capitale-Nationale	Boischatel à Château-Richer	Ste-Anne-de-Beaupré à St-Tite-des-Caps
1 personne ou couple	36 500,00$	25 500,00$
2 ou 3 personnes sauf couple	42 000,00$	33 500,00$
4 ou 5 personnes	48 000,00$	37 000,00$
6  ou 7 personnes	58 000,00$	40 500,00$
8  ou 9 personnes	63 000,00$	43 000,00$
10 ou 11 personnes	66 000,00$	44 500,00$
12  ou plus	67 500,00$	45 500,00$