Remplir une demande

  • Certificat de naissance de tout les enfants pour qui la demande est faite;
  • Votre rapport d'impôt provincial 2019 ainsi que les relevés (T-4, Relevé 5 etc.) et l’avis de cotisation provincial 2019;
  • Le jugement de garde des enfants;
  • Étudiant à charge, de plus de 18 ans, preuve de fréquentation scolaire.
  • Compléter le formulaire de demande

Dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous avisant de l’inscription ou non-inscription de celle-ci au registre des demandes de l’Office municipal d’habitation.

Conditions d'admissibilité

Région 03 Capitale-Nationale Boischatel à Château-Richer Ste-Anne-de-Beaupré à St-Tite-des-Caps
1 personne ou couple 29 000,00$ 21 000,00$
2 ou 3 personnes sauf couple  35 000,00$ 26 000,00$
4 ou 5 personnes 39 500,00$ 29 000,00$
6 personnes et plus : 54 000,00$ 32 000,00$