Remplir une demande

  • Certificat de naissance de toutes les personnes pour qui la demande est faite (pour un adulte, nous pouvons prendre la carte d’assurance-maladie);
  • Copie du bail ou autre preuve de résidence;
  • Votre rapport d'impôt provincial 2018 ainsi que les relevés (T-4, Relevé 5 etc.) et/ou l’avis de cotisation 2018;
  • Le jugement de garde des enfants;
  • Étudiant à charge, de plus de 18 ans, preuve de fréquentation scolaire.

Dans les trente (30) jours suivant la réception de votre demande, vous recevrez un accusé réception vous avisant de l’inscription ou non-inscription de celle-ci au registre des demandes de l’Office municipal d’habitation.

Conditions d'admissibilité

Région 03 Capitale-Nationale Table 02 Boischatel à Château-Richer Table 10 Ste-Anne-de-Beaupré à St-Tite-des-Caps
1 personne ou couple 29 000,00$ 21 000,00$
2 ou 3 personnes sauf couple  35 000,00$ 26 000,00$
4 ou 5 personnes 39 500,00$ 29 000,00$
6 personnes et plus : 54 000,00$ 32 000,00$