Admissible au programme?
Ce programme s'adresse aux personnes sélectionnées en fonction de leurs revenus. Les logements disponibles sont attribués suivant la catégorie du ménage requérant (familles ou personnes âgées). Les critères présidant à la sélection des locataires et à l'attribution des logements se retrouvent dans le règlement sur l'attribution des logements à loyer modique.
Le montant de base du loyer est fixé suivant le règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique. Il équivaut à 25 % du revenu du ménage pour l'année civile précédant la signature du bail du logement. Ce montant inclut les frais de chauffage du logement, toutefois des frais sont ajoutés pour couvrir les coûts d'électricité, de stationnement et d'utilisation d'un climatiseur.
Vous cherchez un logement : Êtes-vous admissibles?
- Autonomie : Le demandeur doit être autonome, c'est-à-dire qu'il doit pouvoir assurer, de façon autonome ou avec l'aide d'un soutien extérieur ou d'un proche aidant, la satisfaction de ses besoins essentiels, en particulier ceux reliés aux soins personnels et aux tâches ménagères usuelles. Il doit aussi pouvoir se rendre seul à la cage d'escalier de son immeuble en cas d'incendie;
- La citoyenneté : Le demandeur doit être Canadien ou résident permanent du Canada;
- Les revenus : Les revenus bruts annuels de 2023 doivent être inférieurs ou égaux à (ligne 199 avis cotisation provincial) :
- 25 500.00$: Ste-Anne-de-Beaupré, Beaupré, St-Joachim, St-Tite-des-Caps, St-Ferréol-les-Neiges
- 36 500.00$: Château-Richer, Boischatel