RÈGLEMENT D’IMMEUBLE de l’Office municipal d’habitation de la Côte-de-Beaupré

Le règlement d’immeuble établit les règles à observer pour assurer la jouissance des lieux et préciser les règles d’usage et d’entretien des logements et des aires communes. Ce règlement a été adopté par le conseil d’administration le 22 janvier 2019. Il entre en vigueur à la signature du bail pour les nouveaux locataires et au renouvellement du bail pour les locataires actuels.

Application du règlement

Chaque locataire est responsable du respect du règlement pour lui, pour les personnes qui habitent avec lui et pour toutes les personnes à qui il permet l’accès à l’immeuble. Le règlement fait partie intégrante du bail et tout manquement peut causer préjudice aux autres locataires ou à l’Office. Un locataire qui subit un dérangement doit signaler le fait à l’Office qui effectuera les vérifications nécessaires et avisera les personnes concernées pour demander le respect des règlements et s’il y a lieu, le remboursement des frais occasionnés et des dommages causés. Les signalements sont confidentiels. Cependant, si nous devons établir une preuve devant la Régie du logement, le témoignage des personnes qui portent plainte peut être requis.

Les objets du règlement sont traités en ordre alphabétique, pour une référence plus facile.

1. Le présent règlement d’immeuble fait partie intégrante du bail.

2. AIRES COMMUNES

Pour éviter les accidents et permettre une circulation rapide en cas d’évacuation d’urgence, les aires communes intérieures et extérieures ainsi que les issues doivent être dégagées en tout temps. Il n’est pas permis d’y laisser quelque objet personnel que ce soit : tapis, chaussures, bicyclettes, triporteurs, boîtes, meubles, jouets, poussettes et autres. Tout doit être rangé dans votre logement ou encore, dans votre rangement. L’Office devra enlever, aux frais du locataire, tout ce qui constitue un encombrement pour la circulation, la sécurité, l’entretien, ou autre nuisance. Les portes coupe-feu des corridors et des cages d’escaliers doivent être fermées en tout temps, sauf celles qui sont munies d’un système électromagnétique et reliées au système d’alarme. Les items disponibles dans les aires communes extérieur doivent servir à l’usage pour lesquels ils sont conçus. Pour toute modification de l’usage ou de lieu de ceux-ci, une autorisation doit être demandée. L’Office exige que toute personne qui circule dans les aires communes ou sur les terrains, soit vêtue de façon convenable et décente.

3. ANIMAUX DOMESTIQUES

L’Office accepte les animaux dans ses logements, mais se doit d’imposer des conditions bien strictes par respect des locataires. Le locataire propriétaire d’un animal, qui ne respecte pas ces règles, devra se départir de son animal. Seuls les animaux domestiques tolérés par le présent règlement sont les chats, les oiseaux et les poissons (aquarium de 10 gallons). Le propriétaire de l’animal doit satisfaire à toutes les exigences provinciales ou municipales relatives à la vaccination, à l’obtention de licence ou permis, à l’hygiène, à la répression du bruit et à l’élimination des déchets.

  • Un seul chat est permis par logement ;
  • Dans les aires communes, les animaux doivent être tenue en laisse ;
  • Les excréments des animaux doivent être ramassés sans délai ;
  • La litière agglomérante ne doit pas être jetée dans les toilettes ;
  • Il est interdit de garder sur les lieux loués tout animal dont le comportement et les cris sont susceptibles de causer des dommages, affecter la salubrité ou de nuire à la jouissance paisible des lieux,
  • Tous les dommages causés par l’animal sont aux frais du locataire ;
  • Le locataire doit se débarrasser immédiatement de tout animal porteur ou infecté d’une maladie contagieuse ou infectieuse grave ;
  • Il est interdit de nourrir les rongeurs, oiseaux sauvages ou tout autre animal errant.

4. ANTENNES

L’installation d’une antenne réceptrice ou émettrice pour radioamateur, coupole parabolique pour télévision ou autre est interdite que ce soit dans la partie privée du logement (balcon, patio) ou sur une partie commune de l’immeuble (toit, murs). Toute antenne installée pour un usage personnel pourra être enlevée par l’Office, et ce, aux frais du locataire qui en a fait l’installation.

5. ARBRE ET COURONNE DE NOËL NATUREL, DÉCORATION

Aucun arbre de Noël naturel et couronne de Noël naturel ne seront tolérés dans les logements ou à l’intérieur des aires communes. Un seul Arbre de Noël artificiel par logement. Pour la décoration des portes de vos logements, décorer sobrement sans percer la porte ni le cadre. Utilisez toujours de la gommette.

6. ASSURANCES RESPONSABILITÉ

L’Office suggère fortement que tous les locataires contractent une police d’assurance (feu, vol et responsabilité). Ainsi vos biens personnels seront remplacés, en cas de sinistre ou de vol, selon les clauses comprises dans votre police. De plus, si un incendie ou des dégâts survenaient par votre faute ou celle d'une personne à qui vous permettez l'accès aux lieux loués, vous seriez tenu responsable des dommages et vous pourriez être poursuivi. L'assurance responsabilité est une sécurité et vous protège contre ce genre de problème.

7. BALCON, PATIOS ET BBQ

Les locataires qui bénéficient d’un balcon ou d’un patio privé sont responsables de son entretien et de son déneigement. Tout comme à l’intérieur du logement, aucune modification ne doit être effectuée : vous ne devez, en aucun cas, percer le revêtement extérieur ni le peinturer et vous ne devez pas installer de tapis ni d’autres revêtements sur le balcon. Il n’est pas permis non plus de fixer des cordes à linge, auvents ou autres objets sur les murs, les cadres de portes ou au plafond des balcons. Les balconnières sont aussi interdites sur les garde-corps, Le balcon n’est pas un lieu de rangement. Il est interdit de laisser un animal faire ses besoins naturels sur les balcons.

L’utilisation de poêles BBQ sur les balcons est autorisée sauf les modèles fonctionnant avec des briquettes de charbon de bois. Assurez-vous de respecter en tout temps les règles de sécurité des appareils au gaz. Il est interdit d’entreposer les bouteilles de gaz propane dans des endroits fermés. Conservez-les sur le balcon.

8. BUANDERIE

Des salles de buanderie sont mises à votre disposition à un coût minime. La buanderie est strictement réservée aux locataires de l’Office. L’utilisation de laveuse ou de sécheuse personnelle (mini, compacte ou régulière) n’est pas permise dans les logements. Les heures d'ouverture de la buanderie sont affichées par le personnel de l'Office. Afin de ne pas déranger les locataires demeurant près de la buanderie, utilisez ces salles aux heures affichées seulement. Vous devez libérer les appareils dès la fin du cycle et laisser les appareils et les lieux propres. Les portes des salles de lavage doivent être fermées en tout temps.

9. CONFLITS ENTRE VOISINS

Le bruit, l’inconduite, la violence, les ordures, les animaux, le vandalisme… un voisin vous dérange ? N’attendez pas que la situation devienne intolérable :

  • Commencez d’abord par lui en parler, vous pourrez probablement vous entendre. Si cela ne fonctionne pas, Il faut nous faire connaître le problème : téléphonez ou écrivez-nous.

Souvent, plus la situation est traitée rapidement, plus la solution est simple et efficace. Nous ferons les vérifications nécessaires et nous aviserons le locataire qui dérange de corriger son comportement, tout en lui proposant de l’aide au besoin. Selon les constatations et le nombre de plaintes reçues, l'Office intervient d’abord par des lettres d'avertissement aux locataires. On y explique les faits reprochés et les règlements d'immeuble et on demande de cesser ces agissements. Il peut aussi y avoir des rencontres de conciliation et de médiation entre les locataires et/ou des entrevues individuelles en vue de régler le problème.

  • Il est important de contacter l’Office à nouveau si le problème persiste et de ne pas hésiter à le faire aussi souvent que nécessaire. En effet, si nous ne recevons plus de plaintes à ce sujet par la suite, nous considérerons que le problème est réglé.

Selon la nature du problème et ce qui est constaté, des avis plus sévères sont envoyés : lettres recommandées, mises en demeure par un avocat ou autres. Ces interventions dépendent de la nature des faits reprochés, de leur répétition, de leur gravité, de leurs circonstances et du nombre de plaignants. La grande majorité des problèmes sont réglés avant d’en arriver à ces interventions plus rigoureuses. Finalement, si une personne refuse de se conformer à nos avis, nous n’avons pas d’autre choix : nous demandons la résiliation du bail à la Régie du logement.

Dans tous les cas, votre compréhension et votre collaboration sont essentielles. Si les interventions de l’Office vous semblent parfois longues et donner peu de résultats, soyez assurés que nous travaillons avec vous à maintenir la tranquillité pour tous les locataires, et ce, conformément aux lois et règlements en vigueur.

10. CLÉS ET SERRURES

Le locataire sera responsable de toute perte ou vol de ses clés et assumera tous les frais associés à une intervention de la part de l’Office. Une seule clé sera remise au locataire s’il vit seul dans son logement. Par contre, une deuxième clé sera disponible advenant le cas où un couple venait à y vivre. Au besoin, avec un dépôt de 50$, l’Office vous donnera une 2e clé exemple : pour un proche aidant.

11. CLIMATISEUR

L’Office permet l’installation de climatiseurs aux fenêtres à condition de respecter les normes en vigueur. Avisez l’Office de votre intention d’installer un climatiseur. Celui-ci doit être approuvé ACNOR (CSA). Installez votre climatiseur dans une fenêtre ou dans une ouverture prévue à cet effet. Il est interdit de percer des ouvertures dans d’autres endroits du logement. Tous les frais d’installation sont à la charge du locataire. Une charge additionnelle de 5.00 $/mois sera ajoutée à votre loyer pour chaque climatiseur que comprend le logement, tel que prévu au bail. Ce montant représente la dépense d’électricité totale répartie sur 12 mois.

12. DÉCHETS

Les déchets doivent être mis dans des contenants fermés hermétiquement et transportés par le locataire aux endroits prévus à cette fin. Il est strictement défendu de déposer des déchets sur les balcons, dans les espaces communs intérieurs et extérieurs des immeubles ou aux côtés des contenants à déchets. Les objets lourds (‘’monstres’’) doivent être déposés aux endroits prescrits et selon les journées et les heures déterminées par la Ville. Le locataire a la responsabilité d’appeler la Ville afin d’aviser que des objets lourds doivent être ramassés.

13. DÉTECTEUR DE FUMÉE

Le locataire doit veiller à ce que les détecteurs de fumée de son logement soient, en tout temps, en état de fonctionner, et ce, en évitant de le débrancher ou d’en retirer la pile. Le locataire ne doit pas les peindre ni débrancher le disjoncteur de la boîte électrique et les boîtiers doivent être maintenus en place. Pour les détecteurs à pile, le locataire est responsable du remplacement de la pile qui doit se faire au moins deux fois par année. Afin d’assurer une parfaite protection, il est recommandé de vérifier le fonctionnement de l’alarme de l’avertisseur d’incendie une fois par mois, et ce, en appuyant sur le bouton d’essai jusqu’à ce que l’alarme s’active. Le locataire doit immédiatement aviser l’Office dès qu’il y a un détecteur de fumée brisé ou défectueux.

14. ESPACES DE RANGEMENT

Les espaces de rangement sont situés dans les logements ou dans des salles communes prévues à cet effet. Vous devez utiliser l’espace qui vous est assigné, sans y apporter de modifications : n’ajoutez pas de fils de rallonge, de chaufferettes, ni d’éclairage supplémentaire pour éviter les risques d’accident et d’incendie. Évitez également d’encombrer les rangements en disposant régulièrement des objets devenus inutiles.

Certains espaces de rangement servent d’accès à des équipements tels que des panneaux électriques, des valves de plomberie ou des chauffe-eau, vous devez en assurer en tout temps un accès rapide. Lorsque les rangements sont situés dans des salles communes, le grillage ne doit pas être caché par des rideaux ou autres matériaux : ces grillages assurent la bonne efficacité des gicleurs en cas d’incendie. De même, lorsqu’il y a des gicleurs, vous devez laisser un espace libre d’au moins 60 centimètres (24 pouces) du plafond.

15. EXTERMINATION

Tous les logements sont inspectés et les interventions nécessaires effectuées contre la vermine, avant que le locataire n’en prenne possession. La présence d'insectes ou de vermine dans votre logement ou sur la propriété n'est pas tolérée. Afin d'éviter toute multiplication, signalez immédiatement la présence d'insectes ou de vermine. L'Office se chargera de l'extermination.

16. FUMÉE (TABAC, CANNABIS)

L’Office est soucieux des problèmes causés par la fumée secondaire. L’Office tend vers des édifices sans fumée. Afin de favoriser la santé, protéger les milieux de vie, l’intégrité des logements et diminuer le nombre de plaintes en raison des inconvénients causés par la fumée secondaire, le conseil d’administration a adopté le présent règlement, lequel entrera en vigueur le 1er juillet 2019.

  1. L’objectif du règlement sans fumée est d’écarter les problèmes de santé engendrés par l’exposition à la fumée secondaire, la perte de jouissance des lieux pour les locataires non-fumeurs, l’augmentation des risques d’incendies et des coûts importants pour la remise en état d’un logement de fumeurs. Pour tous ces motifs, l’usage de tout produit (‘’fumé’’) sera strictement interdit (cigarette, cigare, cigarette électronique, cannabis ou tout autre produit ‘’fumé’’) dans les logements de l’Office.
  2. Interdiction de fumer (cigarette, cigare, cigarette électronique, cannabis ou tout autre produit ‘’fumé’’) à l’intérieur des logements. Le logement s’étend au balcon, interdiction de fumer dans les aires communes et sur le terrain à moins de 9 mètres de l’immeuble. Le locataire doit voir au respect du règlement et interdire, à toute personne de sa famille ou à toute autre personne à qui il donne accès à son logement, de fumer dans les endroits interdits. Le locataire aura le droit de fumer dans les zones réservées pour les fumeurs, lesquelles sont situées à l’extérieur d’un périmètre de 9 mètres de la porte d’entrée, des balcons et fenêtres.
  3. Le règlement sans fumée entrera en vigueur par attribution, soit au fur et à mesure qu’un logement deviendra vacant. Les conditions suivantes s’appliquent :
    • Les locataires, dont le bail est intervenu avant le 1er juillet 2019, pourront continuer de fumer uniquement dans leur logement ou dans les zones réservées aux fumeurs, tant et aussi longtemps qu’ils habiteront leur logement, à moins qu’ils acceptent de se conformer au nouveau règlement. Pour ce faire, ils devront l’indiquer par le renouvellement des baux.
    • Tous les nouveaux locataires devront se conformer à l’interdiction de fumer, cette interdiction faisant partie intégrante du bail.
  4. Tout locataire qui contrevient au présent règlement se verra transmettre un avis écrit lui demandant de se conformer au règlement et de respecter l’interdiction. À défaut, l’Office pourra présenter une demande à la Régie du logement pour non-respect des conditions du bail et demander la résiliation et l’expulsion de tous les occupants du logement.

17. MODIFICATION DU LOGEMENT

Toute modification de l’état des logements et des espaces communs intérieurs et extérieurs est interdite, à moins d’obtenir l’autorisation écrite de l’Office. Il défendu d’altérer de quelque façon que ce soit, les murs, les parois, les portes, les fenêtres ou surfaces extérieures des immeubles. La tapisserie est interdite. Il est strictement interdit d’installer dans les lieux loués d’autres unités de chauffage, tuyauterie, conduits électriques ou d’ériger des murs.

Le locataire aura à défrayer le coût (le matériel et la main d’œuvre) de tous bris au logement (trou dans les murs ou portes, brûlures aux revêtement de sol, moustiquaires ou vitres brisées. Le locataire doit maintenir et entretenir son logement afin qu’il demeure en bon état. Il doit éviter que son logement devienne trop encombré pour des raisons de sécurité incendie.

18. PAIEMENT DU LOYER

Le loyer doit être payé le premier jour de chaque mois. Trois modes de paiement sont offerts :

  • (PPA) prélèvement préautorisé automatique (cette option est privilégiée par l’Office)
  • (CPO) chèque postdatés
  • ($$$) argent comptant directement au bureau de l’Office.

En cas de non-paiement de loyer, l’Office entreprendra des procédures judiciaires auprès de la Régie du logement afin de demander la résiliation du bail. Le locataire sera responsable de tous les frais encourus résultants des procédures judiciaires ainsi que du refus de la modalité de paiement par les institutions financières.

19. STATIONNEMENT

Tout locataire qui désire utiliser un espace de stationnement doit en faire la demande à l’Office et payer les charges additionnelles prévues au bail. En fonction notamment des disponibilités, l’Office peut attribuer un espace de stationnement au locataire qui lui en fait la demande. Afin d’obtenir un espace de stationnement, le locataire d’une habitation à loyer modique doit être propriétaire d’un véhicule. À cet effet, il doit fournir annuellement à l’Office le certificat d’immatriculation de son véhicule à son nom et en vigueur. Aucun échange ou sous-location d’un espace de stationnement n’est permis sans l’autorisation écrite de l’Office. L’Office se réserve le droit en tout temps de reprendre possession d’un espace de stationnement ou de désigner au locataire un autre emplacement de stationnement. La durée maximale d’utilisation des espaces de stationnement réservés aux visiteurs est de 24 heures. Le locataire désirant obtenir une prolongation de ce délai doit contacter l’Office qui pourra l’accorder sous certaines conditions. Tout véhicule stationné dans l’une des zones suivantes peut être remorqué sans préavis et aux frais du propriétaire :

  • Zone réservée aux véhicules d’urgence ;
  • Zone de cueillette d’ordures ;
  • Zone réservé au personnel de l’Office ;
  • Voie de circulation ;
  • Espace piétonnier ;
  • Espace gazonné ;
  • Espace autre que celui qui lui est assigné.

Tout véhicule doit être stationné de façon à ne pas nuire aux autres véhicules et à ne pas obstruer une voie de circulation. Les véhicules suivants sont interdits sur les espaces de stationnement de l’Office :

  • Véhicules sans plaque d’immatriculation ;
  • Véhicules qui perdent de l’huile, qui ne sont pas en bon état de fonctionnement ou qui sont incapables de rouler ;
  • Véhicules de type récréatifs tels que roulottes, remorques, véhicules tout terrain ;
  • Camions qui excèdent la limite de l’espace déterminé d’un stationnement.

Les réparations automobiles sont interdites sur les aires de stationnement ou en tout autre endroit sur les terrains appartenant à l’Office. De plus, le locataire d’un espace de stationnement qui endommage le terrain devra défrayer les coûts nécessaires pour réparer les dommages. Le locataire est responsable de déneiger son véhicule ainsi que la prise électrique de son stationnement. Lors des opérations de déneigement, le locataire devra déplacer son véhicule en fonction de la procédure et de l’horaire qui lui sont distribués chaque automne par le personnel de l’Office. Les véhicules qui nuisent au déneigement des stationnements seront déplacés au frais de leur propriétaire.

L’Office n’est pas responsable des dommages subis sur ses terrains de stationnement. Tout utilisateur stationnement qui ne respecte pas l’un des points du présent règlement s’expose à voir son véhicule remorqué à ses frais et à ses risques, sans préavis. De plus, le détenteur de stationnement commettant des infractions répétées à ce règlement risque de perdre le privilège de détenir un stationnement, et ce, pour une période indéterminée.

20. TRANQUILITÉ

Le locataire s’engage à ne poser aucun acte et ne causer aucun désordre de nature à troubler la jouissance paisible des lieux loués, et ce, autant à l’intérieur de son logement que dans les espaces communs : le va-et-vient, les attroupements, le bruit, les cris et la musique forte qui nuisent à la tranquillité des voisins ne sont jamais permis.

21. VISITEURS

Le locataire est responsable des personnes à qui il permet l’accès à son logement et de leur conduite afin de ne pas troubler la quiétude des autres locataires. En aucun temps, les locataires ne doivent laisser circuler des visiteurs dans l’édifice, autres que ceux qui vont à leur appartement. Pour votre sécurité, nous vous demandons de laisser fermer, la porte principale de l’immeuble. Ne laissez entrer personne dont l’identité n’est pas certaine. Les portes secondaires doivent aussi demeurer inaccessibles de l’extérieur. En aucun cas les visiteurs au HLM ne peuvent circuler ou se reposer dans le salon communautaire, car il est réservé aux locataires

POUR NOUS JOINDRE :
418-702-1318 option 8 pour urgence

Pour toute question concernant votre bail ou le règlement d’immeuble :

  • Changement de situation
  • Diminution de revenu
  • Problème de voisinage
  • Réparation, fuite, etc.

En tout temps, vous devez prendre les mesures nécessaires pour limiter les dégâts.

En cas d’incendie, de vandalisme, de violence : 911